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SIVOSSSE de la Région de Doudeville

Syndicat Intercommunal à Vocations Scolaire, Sportive et Socio-Educative de la Région de Doudeville.

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Contenu mis à jour le mardi 5 octobre 2021 à 14h21

OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Bonjour à tous,

A compter du lundi 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable aux écoles, collèges et lycées prévoit une graduation des mesures en fonction de la situation épidémique locale, en autorisant aux élèves d'enlever le masque au sein de leur établissement scolaire.

Ainsi, ce protocole sanitaire n’a pas vocation à régir les dispositions applicables au sein des services de transport scolaire.

 

 

L’obligation du port du maque dans les transports publics de voyageurs découle de l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043579422

 

 

Cet article est toujours en vigueur et reste donc applicable.

Par conséquent, le protocole sanitaire n’a aucune incidence sur les dispositions relatives au port du masque. L’obligation du port du masque est donc maintenue dans les transports publics de voyageurs pour les passagers de onze ans ou plus, pour le personnel (sauf pour les conducteurs séparés des usagers par une paroi de protection) et la Région Normandie recommande le port du masque pour les enfants de plus de 6 ans . De même les accompagnateurs présents au sein d’un véhicule de transport scolaire sont soumis à cette obligation.

 

 

 

Auteur de l'information : Secrétariat du Sivossse

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SIVOSSSE

Adresse : 36 rue Lemercier P 5
76560 DOUDEVILLE
Téléphone : 02 35 95 89 10 (sauf le mercredi)
Télécopie : 02 35 56 03 71
courriel : sivossdoudeville@wanadoo.fr

Documents

  • Règles générales de sécurité
  • Transports scolaires

    Les élèves doivent être présents à l’arrêt 5 minutes avant l’heure indiquée qui est l’heure de départ du car de l’arrêt. Les horaires sont disponibles en bas de page.
    Il est indispensable de prendre le car à l’arrêt notifié sur la carte de transports scolaires. En cas de changement dans l’année, il faut impérativement contacter le SIVOSSSE pour avoir une autorisation.
     

  • Complexe sportif intercommunal "Gérard Ducastel"

    Le complexe est disponible sous réserve d'autorisations préalables du SIVOSSSE. Durant les vacances scolaires les créneaux associatifs n’ont pas lieu sauf demande effectuée auprès du SIVOSSSE.

  • Élagage

    Les propriétaires doivent entretenir leurs haies et arbres afin que cela n'empiète pas sur la voie publique. En cas de non respect de ce principe, le SIVOSSSE demandera à la commune pour les voies communales et au Département pour les autres routes d'engager les procédures pour que la sécurité soit garantie.

  • Intempéries

    Tenez-vous informé grâce à ce site lors de perturbations des transports scolaires en cas d'intempéries ou d'incident.

  • Attachez votre ceinture !

    Je monte dans le car, je m'installe et je mets aussitôt ma ceinture. Je ne la retire que lorsque le car est arrêté à mon arrêt de descente. Je ne me déplace pas dans le car durant le transport ni lors des arrêts qui ne me concernent pas.
    Lorsque je descends du car, j'attends que le car se soit éloigné pour avoir une bonne visibilité de chaque côté afin de pouvoir regarder de chaque côté de la voie avant de traverser. Chaque année, des enfants sont accidentés car ils traversent devant ou derrière le bus !

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