Bonjour à tous,

A compter du lundi 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable aux écoles, collèges et lycées prévoit une graduation des mesures en fonction de la situation épidémique locale, en autorisant aux élèves d'enlever le masque au sein de leur établissement scolaire.

Ainsi, ce protocole sanitaire n’a pas vocation à régir les dispositions applicables au sein des services de transport scolaire.

L’obligation du port du maque dans les transports publics de voyageurs découle de l’article 15 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043579422

Cet article est toujours en vigueur et reste donc applicable.

Par conséquent, le protocole sanitaire n’a aucune incidence sur les dispositions relatives au port du masque. L’obligation du port du masque est donc maintenue dans les transports publics de voyageurs pour les passagers de onze ans ou plus, pour le personnel (sauf pour les conducteurs séparés des usagers par une paroi de protection) et la Région Normandie recommande le port du masque pour les enfants de plus de 6 ans . De même les accompagnateurs présents au sein d’un véhicule de transport scolaire sont soumis à cette obligation.